Ce projet de loi en cours de validation parle ainsi de l’obligation des sites de jeu de fixer un plafond sur les mises des joueurs, l’approvisionnement du compte du joueur doit également être limité tout comme le solde du compte du joueur. Étant donné que les règles stipulés dans ce cahier de charge pour le poker en ligne en France et les sites de paris sportifs ont pour but de lutter contre l’addiction, il est également indiqué que la durée d’une partie de jeu en ligne joué par un joueur doit être fixé et le portail de jeu doit fournir à chaque joueur les renseignements concernant le montant maximal de perte accordé lors d’une partie. Des clauses ayant pour but de lutter contre le blanchiment d’argent et les fraudes financières y sont également indiquées.